Conditions Générales

Dernière mise à jour: 26/07/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web accessible à l'adresse zestoriaworks.com ainsi que les services comptables que nous proposons. En utilisant notre site ou en sollicitant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

2. Définitions

  • "Nous", "notre", "nos" désigne Services Comptables Professionnels
  • "Vous", "votre", "vos" désigne l'utilisateur du site ou le client de nos services
  • "Site" désigne le site web accessible à l'adresse zestoriaworks.com
  • "Services" désigne les services comptables et financiers que nous proposons

3. Utilisation du site

3.1. Vous acceptez d'utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne restreint pas leur utilisation du site.

3.2. Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre notre site
  • Accéder à des données non destinées à vous ou vous connecter à un serveur ou un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder
  • Tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité de notre site
  • Falsifier des en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour dissimuler l'origine de tout contenu transmis sur ou via notre site

4. Propriété intellectuelle

4.1. Tout le contenu présent sur notre site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de Services Comptables Professionnels ou de nos fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

4.2. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher, vendre, louer, transmettre, créer des œuvres dérivées, traduire, modifier, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou exploiter ce site ou toute partie de celui-ci à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse par écrit.

5. Description des services

5.1. Nous proposons divers services comptables et financiers, dont la nature exacte sera définie dans un contrat de service spécifique établi entre vous et nous.

5.2. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre tout service, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis.

6. Tarifs et paiements

6.1. Les tarifs de nos services sont ceux en vigueur au moment de la conclusion du contrat de service.

6.2. Sauf indication contraire, tous les prix sont indiqués en dollars canadiens et hors taxes.

6.3. Les modalités de paiement seront précisées dans le contrat de service conclu entre vous et nous.

7. Responsabilités du client

7.1. Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à la réalisation de nos services.

7.2. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

8. Limitation de responsabilité

8.1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de fonds de commerce ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

  • Votre utilisation ou incapacité à utiliser notre site ou nos services
  • Tout contenu ou conduite de tout tiers sur le site
  • Tout contenu obtenu depuis le site
  • Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenus

9. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles. Notre politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations, est disponible sur notre Politique de confidentialité.

10. Résiliation

10.1. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier votre accès à tout ou partie de notre site et de nos services, avec ou sans préavis.

10.2. Les modalités de résiliation des contrats de service seront précisées dans le contrat conclu entre vous et nous.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit canadien. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions générales sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.

12. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Services Comptables Professionnels
1025 Rue de la Finance
Montréal, QC H2Y 2Z7
Téléphone: +1 (438) 902-1049
Email: contact@zestoriaworks.com